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Les diagnostics techniques immobilier

Les diagnostics techniques immobilier consistent en une série de contrôles effectués par des experts certifiés pour évaluer l'état général du bien et identifier d'éventuels risques ou non-conformités.


Un document essentiel


Processus obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien, ils visent à protéger les acheteurs et locataires en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur l'état du logement afin prendre une décision éclairée.  


Parmi tous les points de contrôles de ces diagnostics techniques immobilier, il y'en a un dont on entend souvent parler : le DPE.


Comprendre le Diagnostic de Performance Energétique


Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément appelé DPE, est un document obligatoire pour la mise en vente d'un logement ou d'un bâtiment, lors de la signature d'un contrat de location, ainsi que pour les bâtiments neufs (sauf exceptions).

un bonhomme qui réfléchit

Son échelle de référence est une lettre, allant de A (le plus performant), à G, le moins performant.

Le document inclut des suggestions de travaux dans le but d'améliorer la performance, mais aussi une estimations des dépenses de chauffage.


Qui l'édite ?


Ce document est établi par un diagnostiqueur agréé, qui se déplace dans le logement pour prendre toute les informations nécessaires.


Chez .la petite agence, il vous est remboursé dans le cadre d'une vente avec notre mandat "Satisfait ou Annulé".


Dates de validité des diagnostics techniques immobilier


Les diagnostics techniques peuvent aller jusqu'a 9 selon le cas de figure du logement, et ont des durées de validité variable.


  • Plomb : Logement antérieur au 01/01/1949 : Valable 1 an si positif

  • Gaz : Installation de plus de 15 ans : Valable 3 ans

  • Amiante : Logement antérieur au 01/07/1997 : illimité si négatif , contrôle tous les 3 ans si positifs

  • Carrez : pas de limite de temps

  • DPE : valable 10 ans

  • Termites : 6 mois

  • Electricité : Installation de plus de 15 ans : valable 3 ans

  • ERP : 6 mois

  • Assainissement non collectif : 3 ans maximum au moment de la signature de l'acte authentique.


Les dates à retenir


Depuis quelques années, le Gouvernement applique des dispositions réglementaires afin de pouvoir réguler la pratique liée à l'usage du DPE.

Pour cela, il est important de prendre connaissance des différentes réglementations proposées :


  • 2022 : Augmentation de loyer interdite pour les logements dits "passeroires thermiques"

  • 2023 : interdiction de louer les logements consommant plus de 450kWh d'énergie finale par m² et par an

  • 2025 : Interdiction de louer les logements classés G

  • 2028 : Interdiction de louer les logements classés F

  • 2034 : Interdiction de louer les logements classés E

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