À quoi correspond le DPE ?
Il n'est pas toujours évident de comprendre les termes employés lors de la vente ou l'achat d'un bien immobilier.
Définissons ensemble ce à quoi correspond le DPE.
Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément appelé DPE, est un document obligatoire pour la mise en vente d'un logement ou d'un bâtiment lors de la signature d'un contrat de location, ainsi que pour les bâtiments neufs (sauf exceptions).
Il permet d'indiquer la performance énergétique, climatique ainsi que les taux d'émissions de gaz à effet de serre d'un logement ou d'un bâtiment.
Sa période de validité est de 10 ans.
Son objectif étant d'informer les futurs acquéreurs ou les locataires sur le bien en question afin d'anticiper des éventuels travaux dans le but d'améliorer le logement en vu de sa performance énergétique. Toutefois, il n'y a aucune obligation à les réaliser.
Pour effectuer cette analyse énergétique, le DPE est classé en fonction d'étiquettes :
A : Plus performant
G : Moins performant
Comment l'obtenir ?
Pour détenir ce document, ll est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur agréé.
Chez .la petite agence, nous assurons une prise en charge intégrale à nos frais en cas de vente en exclusivité.
Dates de validité
Diagnostics techniques
PLOMB
Logement antérieur
au 01/01/1949
Valable 1 an si positif
GAZ
Installation de plus de 15 ans :
Valable 3 ans
AMIANTE
Logement antérieur
au 01/07/1997
illimité si négatif
Contrôle tous les 3 ans si positifs
CARREZ
Sans limite de temps
DPE
Valable
10 ans
TERMITES
6 mois
ÉLECTRICITÉ
Installation de plus de 15 ans :
Valable 3 ans
ERP
6 mois
Les dates à retenir
Depuis quelques années, le Gouvernement applique des dispositions réglementaires afin de pouvoir réguler la pratique appliquée à l'usage du DPE.
Pour cela, il est important de prendre connaissance des différentes réglementations proposées :
2022
Augmentation de loyer interdite pour les logements dits "passeroires thermiques"
2025
Interdiction de louer les logements classés G
2034
Interdiction de louer les logements classés E
2023
Interdiction de louer les logements consommant plus de 450kWh d'énergie finale par m² et par an
2028
Interdiction de louer les logements classés F